Les avantages d'avoir un apprenti

Les employeurs qui recrutent un apprentis peuvent bénéficier d'aides financières

Aides de la Région des Pays de la Loire

• Aide à l’embauche :

- 915 € pour la préparation d’un diplôme de niveau IV ;
- 1 050 € pour la préparation d’un diplôme de niveau V (auxquels peuvent s’ajouter 450 € lorsque l’entreprise accueille des jeunes rencontrant des difficultés d’origine scolaire ou sociale).

• Indemnité de soutien à l’effort de formation

Cette indemnité est versée à la fin de chaque année du cycle de formation, quelque soit le niveau préparé :
- 1 000 € par année de cycle de formation. Cette indemnité peut être majorée de 200 € si le maître d’apprentissage a suivi une formation au tutorat avant la fin du contrat.
Sont recevables au titre de la majoration les formations financées par la Région ou organisées par les CFA de la Région des Pays de la Loire, après accord du Conseil Régional, les formations donnant lieu à un titre de maître d’apprentissage au sens du décret n° 96-670 du 26 juillet 1996, (décret relatif au titre de maître d’apprentissage confirmé), les formations définies par un accord de branche ou un accord d’entreprise ou le plan de formation de l’entreprise. Une attestation de l’organisme ayant réalisé la formation sera demandée. La majoration ne sera versée qu’une seule fois par maître d’apprentissage, qu’il ait un ou plusieurs apprentis-es, et annuellement pendant une durée de quatre ans.
Au-delà de cette période, une nouvelle formation dite de perfectionnement suivie par le même maître d’apprentissage, pourra faire l’objet d’une nouvelle majoration. Les personnes morales de droit public non industrielles ou commerciales ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice forfaitaire.

Aides de l'Etat

• Exonération :

- de l’ensemble des cotisations patronales et salariales, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail, si l’employeur est inscrit au registre des métiers ou s’il occupe moins de 10 salariés.
- des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale s’il emploie plus de 10 salariés (jusqu'à la date de l'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé et non jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage).
 

• Crédit d’impôt apprentissage

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis(es) qu’elles emploient.
Ce montant est porté à 2 200 € lorsqu’il s’agit d’un(e) apprenti(e) reconnu(e)  travailleur(se) handicapé(e) ; lorsque l’apprenti(e) bénéficie de l’accompagnement personnalisé, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ; lorsque l’apprenti(e) est employé(e) par une entreprise portant le label  " Entreprise du patrimoine vivant".
Il est également fixé à 2 200 € quand le contrat d’apprentissage est signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion mentionné à l’article L. 130-1 du code du service national.